Sujet : article 7 | | Posté le 31-07-2005 à 08:44:11
| article 7 La qualité de membre se perd par : a) la démission, adressée par écrit ou courriel au Président de l’association. b) le décès. c) la radiation, prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation, infraction aux présents statuts, non respect du règlement intérieur ou pour motif grave. L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications écrites au Conseil d’Administration. |
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