Sujet : article 10 | | Posté le 31-07-2005 à 08:51:12
| article 10 Réunion du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration se réunit une fois tous les 2 mois et chaque fois qu’il est nécessaire, sur convocation du Président ou à la demande d'au moins 2 membres du bureau. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d'égalite, la voix du Président est décisionnaire. Tout membre du conseil qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur. |
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